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Indice de réparabilité : tout savoir sur la nouvelle mesure écolo

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Indice de réparabilité : tout savoir sur la nouvelle mesure écolo
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Au 1er janvier 2021, un nouveau petit logo apparaîtra à côté de certains appareils électroniques : l'indice de réparabilité. Prévue pour allonger la durée de vie de nos gadgets, cette note ne s'arrête pas là et a de grandes ambitions.

Et si demain, tout le monde pouvait réparer son lave-linge sans avoir besoin d’aide ? C’est plus ou moins le futur que laisse entrevoir la loi anti-gaspillage qui a été promue au journal officiel le 11 février 2020. Au milieu d’une large batterie de mesures qui concerne des domaines aussi divers que l’interdiction du plastique à usage unique et des meilleures consignes de recyclage, l'une des obligations ressort tout particulièrement : l’apparition d’un indice de réparabilité.

Basé sur une logique similaire à celle de l’étiquette énergie qui orne les frigos et les machines à laver depuis de nombreuses années, cet indice de réparabilité cherche à lutter contre l’obsolescence programmée et veut offrir au grand public un moyen facile d'allonger la vie du matériel électrique et électronique. Mais comment cet indice est-il calculé ? Quelles sont les nouvelles possibilités offertes par la loi ? Que faut-il attendre de cette nouvelle mesure ?

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Lave-linge, smartphones, tondeuses...

Tout d’abord, l’affichage de cet indice de réparabilité deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2021. Il devra être "apposé directement sur le produit ou son emballage et sur le lieu de vente", et en ce qui concerne la vente sur Internet, on peut s’attendre à ce que l’image trône à côté de l’étiquette énergie qui est affichée sur toutes les fiches produits des webmarchands. Cet indice devra aussi être "aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée", ce qui laisse sous-entendre qu'il pourrait atterrir dans une sorte de grande "base de données de la réparabilité" au début de l'année 2021 de façon à ce que les consommateurs puissent facilement comparer les produits en fonction de leur réparabilité.

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Exemple de visuel actuellement expérimenté

Exemple de visuel actuellement expérimenté

Cet indice prendra la forme d’une note sur 10 toute simple. Un projet de visuel est d’ailleurs d’ores et déjà disponible. Dans un premier temps, seules cinq catégories de produits "pilotes" seront concernées : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. À terme, il devrait être étendu à d’autres catégories de produit, mais pour le moment, l’expérimentation reste limitée.

Le but avoué du gouvernement est de se servir de cette mesure pour "atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans" alors que l’on plafonne actuellement à 40 %. "Le principe, c’est d’obliger les industriels à mieux écoconcevoir leurs produits pour qu’ils durent plus longtemps et soient plus facilement réparables" nous explique Véronique Riotton, rapporteure du texte.

5 critères, 10 sous-critères

Reste une inconnue, et pas des moindres : comment sera établie cette fameuse note ? D’après le ministère de la Transition écologique et solidaire, "les travaux de construction de l’indice de réparabilité associent l’ensemble des parties prenantes (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs...)", mais impossible d’en savoir plus. Pourtant le sujet est sensible le combat de Dyson contre l’étiquette énergie nous l’a bien montré, ce genre d’affichage obligatoire n’est pas à prendre à la légère.

D’autant plus que certains critiques craignent que l’implication des constructeurs dans le processus de notation débouche sur une mesure qui manque d’ambition, plus proche du greenwashing que de la vraie revendication écologique. Si l’on s’en tient au texte passé par le Sénat et l’Assemblée nationale, difficile d’y voir plus clair. L’article 16 de la loi n° 2020-105 indique juste que "un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application [...] notamment les critères et le mode de calcul retenus pour l’établissement de l’indice", sauf que ce décret se fait attendre.

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En revanche, un rapport de l’Assemblée nationale datant du 22 novembre 2019 nous en apprend un peu plus sur les critères de notation. Et si rien n’est définitif avant la publication du décret "on peut espérer que ces critères perdurent pointe Véronique Riotton "en tout cas l'intention du législateur est celle-là."

Si le décret reprend les souhaits du législateur, le calcul de l’indice de réparabilité se fera donc selon 5 critères et 10 sous-critères. Une structure dense mais qui devrait permettre de juger tous les appareils sur un pied d’égalité. "C'est le fruit d'un travail qui a commencé en mars 2018 avec les groupes de travail du ministère" explique Véronique Riotton, avant de préciser que c'est ensuite "l’ADEME qui a mené les consultations avec toutes les parties prenantes."

Seul le dernier critère sera propre à la famille de produit afin qu’un lave-linge ne soit pas entièrement jugé selon les mêmes critères qu’un smartphone, par exemple.

Une volonté de "discipliner les acteurs de marché"

Les critères les plus importants dans le procédé de réparation seront donc a priori la disponibilité de la documentation, la difficulté de démontage et remontage ainsi que la durée de disponibilité des pièces détachées. Un focus important est d’ailleurs mis sur ce dernier point, car il s’articule en réalité avec l’article 4 de la loi qui garantit "une information complète et fiable sur la disponibilité des pièces détachées" lors de l’achat d’un produit. Pièces qui devront d’ailleurs être en partie issues de l’économie circulaire et mises à disposition du public sous "15 jours ouvrables".

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Seul angle mort de ce système, le prix de la réparation elle-même : le rapport de l’assemblée avoue sans problème que "le prix est souvent le facteur discriminant principal pour le consommateur qui envisage de faire réparer un produit", mais explique qu’il est difficile d’inclure cette donnée, car "le prix de la réparation change d’un réparateur à un autre, ce qui rend difficile de fixer un prix de référence a priori."

Mais l’indice de réparabilité ne sera pas qu’un instrument pour savoir s’il sera aisé ou non de changer le filtre de votre lave-linge. Le gouvernement explique qu’il a également pour vocation à "discipliner les acteurs de marché et de les inciter à rechercher eux-mêmes la meilleure notation". Une manière de mettre la pression sur les constructeurs qui ne pourront pas cacher leurs mauvaises notes. Ainsi "à l’instar de ce qui s’est produit avec l’étiquette énergie", le gouvernement espère que les produits mal notés seront "retirés du marché par les producteurs eux-mêmes."

"Les constructeurs qui vont jouer le jeu de l’indice de réparabilité vont à coup sûr jouer gagnant sur le plan marketing" prophétise Veronique Riotton. Un nouveau plan d'action européen qui cherche à sanctuariser un "droit à la réparation" et veut informer le public sur la "performance environnementale" des produits présents sur les étagères des magasins pourrait bien aider cette affaire.

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