FranceSoir, accusé de véhiculer des thèses complotistes, récupère son statut de service de presse en ligne

La Commission mixte paritaire des publications était-elle "impartiale" quand elle a retiré son agrément au site Francesoir.fr ? Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu'il existe un "doute sérieux" et a ordonné à la CPPAP de lui rendre son statut, le temps que le Conseil d'Etat se prononce sur le fond.

L'agrément de FranceSoir retiré en décembre

Le 5 décembre 2022, la CPPAP a refusé de renouveler l'agrément de FranceSoir, estimant qu'il était dépourvu du "caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée" exigé de tout service de presse en ligne. Sans agrément, le site ne pouvait plus bénéficier d'une exonération fiscale sur les dons ni d'un taux de TVA réduit et ses contributeurs ne pouvaient plus recevoir une carte de presse.

Les avocats de Shopper Union, la société éditrice de FranceSoir, Mes Diane Protat, Antoine Dimeglio et Gilles-William Goldnadel, ont saisi le juge des référés le 22 décembre dernier pour dénoncer une "sanction déguisée" qui enfreint la liberté d'expression. Ils estimaient que la CPPAP n'avait pas respecté la Constitution ni la Convention européenne des droits de l'homme, car sa décision n'était pas impartiale et qu'elle avait fait des raccourcis erronés en disant que francesoir.fr, qui a publié des articles contre la vaccination contre le Covid-19, représentait un "danger pour la santé publique".

Un "doute sérieux" sur l'impartialité de la décision

Dans son ordonnance, datée du 13 janvier, le juge des référés estime en effet qu'il y a bien un "doute sérieux" sur la légalité de la décision de la commission car l'un de ses membres s'était exprimé publiquement sur le sujet, avant même que la CPPAP ne statue.

"Un membre de la commission s’était exprimé publiquement et préalablement à la décision contestée, dans le cadre des travaux conduits par la Commission Bronner intitulée "Les Lumières à l’ère du numérique", sur la situation de ce site et avait indiqué qu’un retrait d’agrément fondé sur le "défaut d’intérêt général" de cette publication serait susceptible d’éviter que ce média ne propose de manière répétée des contenus susceptibles de troubler l’ordre public", explique le tribunal dans un communiqué.

En attendant que le Conseil d'Etat ne se prononce, FranceSoir.fr peut donc, à nouveau, bénéficier des aides financières réservées aux médias d'information. L'Etat doit aussi verser 2 000 euros à Shopper Union, 1 500 euros à la directrice générale du site internet et 1 500 euros à diviser entre deux lectrices et donatrices de FranceSoir.