Asociația de ecologie: obiective, mijloace și funcționare

Asociația Econologie
Strada Almache nr. 22
6851 Plainevaux, Belgia

I: Constituție

Articolul 1. Constituție

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée : Econologie. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg.

Articolul 2. Scop

Scopul acestei asociații este:
1. faciliter l'accès aux connaissances des technologies ou pratiques respectueuses de
mediul,
2. să faciliteze diseminarea tehnologiilor sau practicilor ecologice;
3. le développement d'expérimentations ou études concernant lesdites technologies ou pratiques,
4. l'investigation et la publication d'informations dans le domaine de l'éconologie (Economie / écologie)
5. dezvoltarea unei rețele de schimb în cadrul acestor activități,
6. l'aide au développement, prototypes ou démonstrateurs industriels visant à réduire la pression
antropogen asupra mediului,
7. le montage et le portage de projets réduisant ou optimisant l'utilisation des ressources naturelles.

Această asociație urmărește un scop non-profit.

Articolul 3. Sediul central

Le siège de l'association est fixé à la Maison des associations de Strasbourg, 1A place des Orphelins, 67000 Strasbourg.
L'adresse postale pourra être différente de celle du siège social. Elle pourra faire l'objet de l'ouverture d'une boîte postale.

Sediul social poate fi transferat prin decizie a consiliului de administrație.

(...)

Articolul 5. Mijloace de acțiune

Pentru a-și atinge obiectivele, asociația poate, printre altele:
1. Organizați strângere de fonduri sau material, direct sau indirect
2. Posséder, vendre, prêter, louer, gérer, recevoir ou donner en prêt, donation ou legs, acquérir
tous biens et équipements matériels ou immatériels ( y compris droits intellectuels ), meubles
ou immeubles nécessaires à l’exécution de ses buts ou au maintien de son patrimoine.
3. Acheter, aliéner, louer, emprunter, tous biens et équipements matériels ou immatériels ( y compris droits intellectuels ), meubles ou immeubles nécessaires à l’exécution de ses buts
4. Vindeți, închiriați sau puneți la dispoziție aceste bunuri.
5. Participer, organiser ou collaborer à toute activité, association, fédération, permettant la réalisation de ses buts de manière directe ou à pur effet de récolte de fonds.
6. Exploiter toute activité ou service permettant de financer ou de réaliser son action.
7. Enseigner, organiser des formations, publier ou éditer sur tous supports, matériels ou immatériels, y compris les plus modernes ses idées ou connaissances.
8. Tous moyens autorisés par la Loi et validés par le CA.

Et plus particulièrement, l'association se dote, dans les limites permises par la Loi, des moyens d'action
următor:
1. schimbul de cunoștințe, abilități și materiale între membri,
2. organizarea de întâlniri de muncă, fizice sau la distanță,
3. achiziționarea de echipamente de diagnosticare și evaluare,
4. test de calitate al produselor disponibile pe piață,
5. publicarea rapoartelor de analiză și a documentelor rezumative,
6. cumpărarea și furnizarea de echipamente pentru public,
7. sfaturi pentru terți în domeniile asociației,
8. organizarea achizițiilor de grup
9. organizarea de evenimente publice (expoziții, conferințe etc.),
10. collaboration nationale ou internationale avec d'autres associations, organismes ou indépendants

II: Compoziție

Articolul 6. Membri

Asociația este formată din:
1. membri activi,
2. membri pasivi,
3. membri de onoare,
4. membri binefăcători,
6-1) Sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités
de l'association, à jour de leur cotisation annuelle, et qui mettent au profit de tous leur expérience en
contribuind activ la realizarea obiectivelor.
6-2) Sont appelés membres passifs, les personnes physiques qui adhèrent moralement aux buts de
l'association et qui concourent à leur réalisation par le simple acquittement d'une cotisation annuelle
minim.
6-3) Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu d'importants
services à l'association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.
6-4) Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration aux personnes
physiques ou morales qui par leur soutien financier permettent la réalisation d'un projet ou plusieurs
proiecte de asociere. Această categorie de membri este scutită de abonament.

(...)

Articolul 8. Condiții de membru

Peut devenir membre toute personne intéressée par un ou plusieurs des buts et activités de l'association. Chaque demande d'adhésion doit être agréée par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées.

Articolul 9. Pierderea calității de membru

Calitatea de membru este pierdută de:
a) demisia trimisă prin scrisoare președintelui asociației,
b) prin moarte,
c) prin eliminarea pentru neplata contribuției pentru anul în curs,
d) par exclusion prononcée par le conseil d'administration. Dans ce cas, l'intéressé(e) aura été invité(e)
par lettre recommandée à présenter au conseil d'administration ses explications écrites ou verbales
pentru:
· une faute grave ou un manquement aux statuts et/ou au règlement intérieur de l'association,
· la prise de position concernant l'association ou la prise de parole publique ou médiatique sans
autorizație din partea consiliului de administrație sau a consiliului,
· la prise d'initiatives au nom de l'association sans autorisation du conseil d'administration ou du
birou,
Utilizarea abuzivă a cardului de membru,
e) par exclusion immédiate et sans recours par le conseil d'administration lors :
· de divulgation d'informations confidentielles obtenues par l'association (coordonnées de membres,
informații colectate în cadrul asociației, fișiere și altele ...)
· Acte care ar putea dăuna asociației.

(...)

V: Finanțe

Articolul 15. Resurse

1. taxele de membru,
2. subvenții de la organizații publice sau private,
3. cadourile și legatele care i-ar putea fi făcute,
4. produsul diferitelor evenimente,
5. produsul serviciilor prestate,
6. venitul din bunurile și valorile asociației,
7. orice alte resurse care nu ar fi contrare legii.

Articolul 16. Remunerarea

Les membres de l'association et du CA participent bénévolement aux activités, sauf contrat spécifique.
Cependant ils peuvent être remboursés totalement ou partiellement, au vu des pièces justificatives et sur délibération du conseil d'administration, des frais occasionnés par l'accomplissement de ces activités, et seulement si cette dernière était demandée ou approuvée par le bureau directeur. Cette
Măsura privește și membrii consiliului de administrație.

(...)

VI: Dispoziții generale

Article 18. Propriété des documents et informations collectées dans le cadre de l'association

Tous les fichiers, documents, résultats et informations relatifs aux activités de l'association restent la propriété de l'association "éconologie". Ils ne peuvent être transmis ou remis à un tiers, sauf dans le cas de publication validée par un comité de lecture désigné par le conseil d'administration (cf règlement intérieur).
Les informations confidentielles relatives (coordonnées des membres, et documents spécifiés confidentiels) ne pourront jamais avoir cette autorisation. Seule l'association pourra conserver dans ses archives ce type de documents.
Tous documents, émanant d'autres associations, ou d'autres sources, remis à un membre dans le cadre de son activité dans l'association doivent être transmis à l'association, sauf convention contraire.
Le membre pourra conserver une copie du document. Les documents seront remis au secrétaire (ou son adjoint) en vue de l'archivage.

(...)

Articolul 2. Funcționare

Pour remplir ses objectifs, l'association Econologie a mis en place une structure permettant de répondre aux besoins de l'association.
2.1 Aranjamente practice pentru invitații
Les invitations aux réunions, compte-rendus, et informations générales seront transmises, par e-Mails pour toutes les personnes ayant un accès Internet, par courrier pour les autres. Une confirmation de réception sera demandée pour tout courrier Internet.
Ces réunions peuvent être organisées par le Conseil d'administration, par les responsables de sections régionales ou par les responsables de projets. Tout membre à jour de sa cotisation peut proposer l'organisation d'une réunion en contactant un des responsables.
2.2 Locuri de întâlnire
Les réunions se tiennent dans les différentes régions à tour de rôle. Suivant le nombre de participants, les lieux privilégiés seront ceux où l'association aura un lieu mis à disposition gratuitement. Compte tenu de la dispersion géographique des membres, des réunions « virtuelles » par des moyens de communications modernes (visio-conférences, chat, téléphone...) peuvent être organisées.
2.3 Proceduri pentru participarea la ședințe
Les principales réunions ont à l'ordre du jour les domaines d'activité de l'association. Tous les membres, à jour de leurs cotisations peuvent participer aux réunions.
Întâlnirile au loc în principal în weekend.
2.4 Mijloace de acțiune
Pour réaliser son objet, les principaux moyens d'action sont des rencontres réelles ou virtuelles, l'acquisition d'équipement mis à disposition des membres en vue de procéder à des études et des
publications. Des essais qualité sont réalisés dans un but de conseil à l'équipement. Organisation d'achat groupés. Mise à disposition des membres et du public de matériel. Collaboration et échange de savoir ou de matériel avec d'autres organisations. Diffusion de l'information par le conseil et l'organisation de manifestations diverses (expositions, formations, conférences ...) .
Înființarea și realizarea proiectelor legate de aceste activități.
2.5 Finanțarea diferitelor activități
L'association finance les différents domaines d'activité suivant les orientations prises à l'Assemblée Générale et suivant les décisions du Conseil d'administration. Elle ne financera pas d'équipement
personnel, mais elle peut aider, informer, conseiller et soutenir de telles actions, si celles-ci sont du domaine de ses compétences.

(...)

Articolul 6. Proiecte

6.1 Structura
Chaque projet est géré par un responsable de projet désigné par le CA et d'une équipe de membres choisis par le responsable de projet, en accord avec le CA . Un projet peut-être proposé par un porteur de projet. La participation à un projet en tant que responsable ou membre est basée sur le volontariat.
Le nombre et le rôle des membres participants est laissé à l'appréciation des responsables de projets qui peuvent aussi mener un projet seuls.
6.2 Le porteur de projet est une personne qui propose un projet à l'association. Il doit :
1. fi membru actualizat,
2. justificați motivațiile,
3. vedeți proiectul său selectat de consiliu,
4. s'engager à fournir des informations claires et précises permettant d'évaluer correctement son projet,
5. să se angajeze să participe la proiect,
6. s'engager à respecter le contrat qu'il aurait éventuellement signé avec l'association dans le cadre de ce projet.
6.3 Managerul de proiect trebuie:
1. să fie membru activ cel puțin un an trecut (cu excepția primului an),
2. sunt numiți de consiliu,
3. ajută și motivați echipa sa,
4. justificați cunoștințele în domeniul acestui proiect,
5. să fie voluntar,
6. régulièrement rendre compte au CA en vue d'une éventuelle validation séquentielle de son projet,
7. Furnizați un raport consiliului la sfârșitul proiectului.
6.4 Pentru a face parte dintr-un proiect, un membru trebuie:
1. să fii membru activ,
2. să fie voluntar,
3. s'engager à fournir un travail de qualité (forme/fond/délais),
4. fiți selectat de managerul de proiect

Articolul 7. Rapoarte

Les rapports de projets, fournis au CA par les responsables de projets, contiennent les informations essentielles concernant un projet et ses acteurs. Il peut, selon l'appréciation du CA, du responsable de projet et du porteur de projet , faire l'objet d'une publication ou non.

Articolul 8. Publicații

Les travaux effectuées dans le cadre de l'association faisant l'objet d'une publication seront soumis à un comité de lecture, désigné par le Conseil d'administration et constitué de 3 membres. Ces membres devront :
1. être membre actif depuis au moins 1 année révolue (sauf l'année de création),
2. justificați cunoștințele în domeniul acestei publicații,
3. fii voluntar,
4. s'engager à fournir un travail de qualité (forme/fond/délais).

(...)

Asociația Econologie
Strada Almache nr. 22
6851 Plainevaux, Belgia

Le compte n'est pas en créé car pour le faire il faut la publication au journal. J'ai déjà contacté la banque, j'ai rdv et j'ai toutes les doc sauf cette publication.

Christophe a scris:
Ultima întrebare importantă (adresată în special persoanelor obișnuite din forums): par quel type de projet seriez vous intéressés de faire ou de faire faire par l'asso. ? Bref que voulez vous faire?